REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR POUR LES USAGERS DU PARKING DE L’AEROPORT DE CHARLEROI Règlement général
Ce règlement est applicable à tout stationnement sur les parkings de l’aéroport de Charleroi Bruxelles Sud. Dans ce règlement, sont définis comme :
"BSCA" : Brussels South Charleroi Airport : le gestionnaire des parkings (ci-après BSCA).
"Le(s) Parking(s)" : Le(s) zone(s) de stationnement sur le site de l’aéroport de Charleroi Bruxelles Sud sur le(s)quel(les) ce règlement est applicable (Parkings Express, P1, P2, P3, P4, P5, « Lock Park » et « Rental »).
"Tarif officiel" : tarification (hors tarif « Online » d’application sur le site e-commerce) appliquée sur chacun des parkings de BSCA. Ce tarif est affiché à l’entrée et à la sortie des différents parkings de l’aéroport. Le tarif officiel applicable est celui en vigueur au moment de l’entrée dans le Parking.
"Utilisateur" : le conducteur de chaque véhicule qui entre dans les parkings avec l'intention d'y stationner ou non, ainsi que toutes les personnes l’accompagnant.
Article 1.
En pénétrant dans le parking, l’Utilisateur accepte, dans son intégralité et sans aucune réserve, le présent règlement.
Article 2. Responsabilité
BSCA met à disposition des Utilisateurs du parking un emplacement destiné à stationner leur véhicule, moyennant un paiement. Dès lors, BSCA n’assume aucune responsabilité de dépositaire et/ou gardien et n’assume aucune obligation en matière de surveillance et de contrôle.
BSCA décline toute responsabilité, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, du chef de tous dommages, même partiels, qui pourraient survenir dans ses parkings, et notamment des accidents, vols, dégâts, explosions, incendies, ainsi que tout autre sinistre, dommage ou préjudice, connu ou inconnu, direct ou indirect, résultant de quelque cause que ce soit.
Tout Utilisateur est tenu de fermer son véhicule à clé et de brancher son système d’alarme éventuel. Il est en outre recommandé de ne pas laisser à l’intérieur de son véhicule, même caché et sous clé, des objets de valeur quels qu’ils soient.
Article 3. Règles d’utilisation
A. Accès aux parkings
L'Utilisateur circulant en voiture devra être en possession d'un titre de stationnement valide.
Chaque titre de stationnement donne accès uniquement au parking spécifié sur celui-ci, à l’exclusion des autres parkings de BSCA.
A la première requête du personnel de BSCA, l'Utilisateur devra obligatoirement présenter son titre de stationnement. L’accès au parking est formellement interdit à toute personne étrangère au service ainsi qu’à toute personne non munie d’un titre de stationnement de parking.
Tout titre de stationnement périmé, employé de façon abusive ou frauduleuse pourra être saisi par le personnel de BSCA, sans préjudice du droit de BSCA à réclamer des dommages et intérêts.
En cas de perte du titre de stationnement, l'Utilisateur est tenu de s'acquitter d'un montant forfaitaire de 600 euros, sauf s'il peut justifier de la durée de stationnement en présentant des documents probants tels que des billets d'avion, une confirmation de commande e-commerce BSCA, etc., accompagnés d'une pièce d'identité. Ces documents doivent être présentés directement au bureau du parking, situé à la sortie du P1.
Dans ce cas, un nouveau titre de stationnement sera produit à partir du jour de son arrivée. En tout état de cause, l’Utilisateur sera tenu de s’acquitter d’une charge supplémentaire pour frais administratifs d’un montant forfaitaire de 20€ TVAC.
Toute perte ou détérioration du titre d’abonnement doit être signalée sans délai au service clientèle ([email protected]). Son remplacement sera à la charge exclusive de l’Utilisateur, conformément au tarif et aux modalités en vigueur. En l’absence de présentation de sa carte d’abonnement, que ce soit à l’entrée ou à la sortie, l’Utilisateur-abonné sera traité comme un client de passage et devra s’acquitter du tarif horaire applicable aux non-abonnés.
Les titres de stationnement ne pourront être laissés à l’intérieur du véhicule, ni dissimulés à l’extérieur, ni exposées au soleil et à des sources magnétiques.
B. Code de la route
La vitesse maximale des véhicules est fixée à 10 km à l'heure à l’intérieur du parking. Les sens de circulation et autres indications dans le parking devront être strictement respectés.
En outre, le code de la route est d'application dans le parking. Il est rappelé que compte tenu de la densité de la circulation et de la présence de piétons sur les voies de circulation, il est strictement interdit d’utiliser un téléphone portable sans kit main libre.
Dans la partie souterraine du parking, l’Utilisateur doit allumer les feux de croisement de son véhicule en tout temps, de jour comme de nuit, quelle que soit l’intensité de l’éclairage, pendant toute la durée de sa circulation dans le parking
Il est formellement interdit de laisser tourner le moteur du véhicule, dans une file d’attente ou lorsque le véhicule est à l’arrêt ou en stationnement dans un des parkings.
L'Utilisateur devra en outre se conformer aux instructions verbales données par le personnel de BSCA.
C. Obligations de l’Utilisateur
Il est strictement interdit à l'Utilisateur de laver son véhicule à l'intérieur du parking, ou d'y effectuer des travaux quelconques.
Il est formellement interdit à l'Utilisateur de brancher son véhicule électrique sur une prise apparente ou libre d'accès qui n'est pas spécifiquement destinée à cet usage.
Le propriétaire d’un véhicule en panne, accidenté ou pour toute autre raison, faisant retirer son véhicule du parking, via un service de dépannage, ou via toute autre personne non-propriétaire du véhicule, est tenu de signaler, personnellement, le retrait de son véhicule au service clientèle ([email protected]) à minima 24h ouvrables avant le jour/heure du retrait. Les coûts du stationnement de la voiture retirée sont à charge de la personne qui reprend le véhicule et sont à payer avant de sortir du parking. BSCA décline toute responsabilité concernant la vérification de l'identité du véhicule dépanné sortant du parking.
L’Utilisateur veillera à la sécurité des personnes ou des animaux dont il a la charge. Il veillera particulièrement à ne pas laisser les enfants sans surveillance.
L’Utilisateur veillera à ne pas laisser ses bagages ou effets personnels sans surveillance tout au long de son séjour à l’intérieur des parkings. Tout bagage ou objet oublié ou suspect sera enlevé aux frais de l’Utilisateur.
En cas d'accident dans le parking, l'Utilisateur veillera à ce que son véhicule ne gêne en aucune manière la circulation normale à l'intérieur du parking. Il avertira immédiatement le service de Police de l’aéroport au +32 71 251 860 ainsi que le personnel du parking via un des intercoms situés sur une des entrées, sorties ou caisses du parking.
Article 4. Sanctions en cas de stationnement irrégulier
L'Utilisateur reconnaît à BSCA le droit de faire déplacer son véhicule et/ou faire usage d’un sabot d’immobilisation, en fonction des nécessités de l’exploitation, dans les cas suivants, non limitativement énumérés :
- Travaux
- Stationnement en dehors des emplacements dessinés ;
- Stationnement gênant la circulation ;
- Stationnement gênant les accès d’entrée et de sortie ;
- Stationnement sur des emplacements réservés ;
- Stationnement sur un îlot directionnel ;
- Stationnement sur des emplacements de recharge réservés aux véhicules électriques et hybrides par des véhicules thermiques ;
- Stationnement pendant plus de 90 jours consécutifs dans le parking, sans avoir averti au préalable le personnel du parking via le customer service ([email protected]).
Par déplacement du véhicule, il faut également entendre la possibilité pour BSCA de le faire évacuer sur une autre place de parking ou vers un autre parking, aux frais, risques et périls de son propriétaire et/ou de l’Utilisateur.
Si l'Utilisateur gare son véhicule de manière incorrecte en occupant plusieurs places de parking, il sera facturé pour le nombre d’emplacements utilisés.
En cas de placement d’un sabot d’immobilisation, BSCA réclamera à l’Utilisateur, en plus du tarif correspondant à la durée du stationnement, le montant réclamé par la société de dépannage à laquelle il aura fait appel, et ce de son libre choix, pour déplacer le véhicule. L’utilisateur devra s’acquitter de la somme totale à payer avant de sortir du parking.
Aucun véhicule ne pourra stationner dans le parking sans être muni de sa plaque d'immatriculation. BSCA est autorisé à mettre en fourrière aux frais, risques et périls de son propriétaire et/ou de l'Utilisateur, le véhicule qui serait en contravention avec le présent article.
Tout véhicule stationné plus de 90 jours consécutifs dans le parking, sans que son propriétaire n’ait informé le personnel du parking via le customer service ([email protected]), pourra être mis en fourrière aux frais, risques et périls de son propriétaire et/ou de l'Utilisateur.
En dehors du véhicule autorisé, aucun autre objet ne peut être placé sur les emplacements de parking (pneus, remorques, bagages ou autres objets sans distinction limitative). Le cas échéant, l’Utilisateur autorise expressément BSCA à faire procéder à leur enlèvement, aux frais, risques et périls de l’Utilisateur.
Les motos, les véhicules équipés d’une remorque et les véhicules de type « camping-car » sont interdits. En cas de non-respect de cette interdiction, ces véhicules feront l’objet de l’application du tarif parking augmenté de 100 %.
Les gabarits limitateurs de hauteur placés aux entrées et/ou des parkings doivent être respectés. L’Utilisateur s’assurera de ne pas dépasser cette hauteur pour rentrer dans les parkings. Tout dégât occasionné au matériel ou au parking en cas de hauteur supérieure au gabarit seront portés en compte à l’Utilisateur.
En outre, les véhicules équipés de porte-bagages, porte-skis, galeries techniques ou autres valises rehaussant la hauteur du véhicule sont interdits à l’intérieur du parking.
Article 5. Utilisation des parkings pour un usage professionnel
L’ensemble des parkings à l’exception des Parkings Express, P2 et Transports Collectifs sont exclusivement réservés à un usage privé. Tout contrevenant s’expose à une pénalité facturée par BSCA d’un montant de 100 € TVAC par jour.
Les Utilisateurs souhaitant bénéficier d’un accès aux parkings P Express, P2 et Transports Collectifs, dans le cadre d’une activité professionnelle et sous réserve d’y être autorisés, sont invités à conclure un contrat de sous-concession avec BSCA.
Article 6. Tentative de fraude et grivèlerie.
Toute tentative de fraude ou grivèlerie, notamment dans les cas suivants (liste non exhaustive) :
• le masquage ou le retrait de la plaque d’immatriculation,
• le fait de suivre un véhicule de très près et de sortir simultanément avec lui,
donne à BSCA le droit de réclamer immédiatement ou ultérieurement un montant forfaitaire de 150 € TVAC, en plus des frais de stationnement. En cas de récidive et/ou de dommages, une plainte sera déposée auprès des services de police
Contact : [email protected]