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Règlement d’ordre intérieur de l’aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud

Article 1er. Le présent règlement constitue un contrat d’adhésion qui s’applique entre la S.A. BSCA et toute personne décidant d’accéder aux aérogares de l’aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud.

 

Art. 2. Aucun animal domestique n’est autorisé à l’intérieur de l’aérogare.

 

Par dérogation à l’alinéa précédent, les chiens guides ou d’assistance accompagnant les passagers aveugles, sourds ou ayant un autre handicap ainsi que les animaux domestiques destinés à voyager avec le passager sont autorisés à l’intérieur de l’aérogare.

 

Lors du contrôle de sûreté, il est demandé à ce que le contenant destiné à transporter l’animal traverse l’appareil d’inspection radioscopique, ce qui impose au maître de sortir son animal du contenant au préalable.

 

Art. 3. Seuls les passagers sont autorisés à franchir le point d’accès que constitue le contrôle des tickets d’embarquement.

 

Art. 4. Sauf autorisation accordée par le responsable du contrôle de sûreté, le point d’accès que constitue le contrôle des tickets d’embarquement peut être franchi par un passager uniquement dans le but de se rendre en zone d’embarquement.

 

Art. 5. Nul ne peut consommer les boissons ou denrées qu’il se serait vu confisquer lors du contrôle de sûreté.

 

Art. 6. Indépendamment de toute poursuite judiciaire, la direction de la S.A. BSCA, soucieuse de la protection de ses employés, se réserve le droit de refuser l’embarquement de tout passager ayant agressé verbalement ou physiquement un membre du personnel, sans possibilité d’indemnisation.

 

Art. 7. En application de la réglementation internationale, tout passager dont le comportement peut compromettre soit la sécurité de l’aéronef, de personnes ou de biens, soit le bon ordre et la discipline au cours d’un vol, peut se voir refuser l’accès à bord d’un aéronef par son commandant de bord, et ce, indépendamment de toute poursuite judiciaire et sans possibilité d’indemnisation. Un tel comportement peut notamment se déduire à la suite :

 

  • du non-respect d’instructions afférentes à la sûreté ou à la sécurité, communiquées par le personnel ;
  • d’un état d’ivresse ou d’un état indiquant l’usage de stupéfiants.

 

Art. 8. En période d’épidémie ou de pandémie, le port du masque (chirurgical ou en tissu) est imposé tant pour les passagers que pour les accompagnants. Il en est de même du contrôle de la température corporelle. La direction de l’aéroport est dans l’obligation de refuser l’accès à l’aérogare sans indemnisation à toute personne ne respectant pas cette consigne du port du masque, refusant de se soumettre au contrôle de température ou dont la température corporelle est supérieure à 38°c après au moins deux relevés.

 

BSCA respecte les nouvelles règles européennes connues sous l’appellation RGPD/ GDPR. Elles émanent du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

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