Vols Aviation Générale

Applicables du 01/01/2018 au 31/12/2018

Redevance d'atterrissage :

Pour les avions basés : 9,35 EUR/T MTOW.

Pour les avions non basés : 11,29 EUR/T MTOW.

Pour les avions avec un MTOW < 6 T, des abonnements trimestriels et annuels sont disponibles pour la redevance d'atterrissage :

MTOW

Trimestriel

Annuel

< 1 T

287,96  EURO

899,90  EURO

1 T < 2 T

467,95  EURO

1.583,83  EURO

2 T < 3 T

611,94  EURO

2.087,77  EURO

3 T < 4 T

791,93  EURO

2.591,71  EURO

4 T < 5 T

971,89  EURO

3.203,65  EURO

5 T < 6 T

1.151,88  EURO

3.851,60  EURO

 

Pour les vols d'entraînement et pour les touch and go : 9,35 EUR/T MTOW.

Pour les vols d'entraînement et touch and go réalisés avec des avions de 6 T ou plus du LUNDI au VENDREDI (hors périodes de VACANCES), une réduction de 50 % est appliquée.

Stationnement extérieur :

Pour les avions basés, une redevance est due pour un stationnement non-couvert de plus de douze heures consécutives : 2,16 EUR/T MTOW par jour.

Pour les avions non basés, une redevance est due pour un stationnement non-couvert de plus de douze heures consécutives. Cette redevance s'élève à 2,60 EUR/T MTOW par jour.

Pour les avions avec un MTOW < 6 T, des abonnements trimestriels et annuels sont disponibles pour les frais de stationnement :

MTOW

Trimestriel

Annuel

< 1 T

167,30  EURO

590,52  EURO

1 T < 2 T

334,63  EURO

1.181,05  EURO

2 T < 3 T

501,94  EURO

1.771,57  EURO

3 T < 4 T

669,26  EURO

2.362,09  EURO

4 T < 5 T

836,57  EURO

2.952,61  EURO

5 T < 6 T

1.003,89  EURO

3.543,14  EURO

 

Redevance passagers :

Une redevance est due pour l'utilisation des équipements passagers. Cette redevance s'élève à 8,33 EUR/passager arrivée et départ.

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1.Aucune des redevances susmentionnées n'est appliquée pour :


a.L’utilisation d'avion pour le transport exclusif de chefs d'État ou de membres du gouvernement en voyage d'affaires.

b.Les vols d'avions effectués sur demande du gouvernement wallon.

c.Les vols d'avions effectués sur demande de la CAA afin de procéder à des vérifications et à des contrôles.

d.Les vols d'avions effectués sur demande de Belgocontrol pour une mission qui concerne l'EBCI.

e.Les vols d'avions ayant un caractère humanitaire reconnu par le Ministère du Transport.

f.Les membres du gouvernement wallon ou de services du gouvernement wallon lors d'une tâche officielle.

 

2.Pour le calcul des redevances, toute tonne entamée sera comptée comme une tonne entière et chaque journée entamée sera comptée comme une journée entière

3.Toutes les redevances sont liées à l'index belge des prix à la consommation et seront adaptées en fonction une fois par an. Les tarifs mentionnés s’entendent hors TVA.

4. Si les montants dus ne sont pas réglés comme exigé, l'avion peut être retenu au sol par les autorités de l'aéroport.